Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/07/2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

La plateforme SorareScore est éditée par Score Community, association loi 1901, dont le siège social est situé au [À COMPLÉTER — adresse du siège social], immatriculée sous le numéro RNA/SIREN [À COMPLÉTER], représentée par son président ou toute personne habilitée, ci-après « l'Association » ou « l'Éditeur ».

Contact : sorarescore0@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement « Premium » proposé sur la plateforme SorareScore, donnant accès à des outils et fonctionnalités supplémentaires d'analyse et de gestion pour le jeu Sorare, réservés aux membres de l'Association ayant souscrit cet abonnement.

Toute souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Description et prix de l'abonnement

L'abonnement Premium est proposé au tarif indiqué sur la page Premium au moment de la souscription, toutes taxes comprises. Le prix et la durée de l'abonnement (actuellement une formule annuelle) peuvent évoluer ; toute modification du tarif ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements ultérieurs à son entrée en vigueur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Association ne stocke aucune donnée bancaire : ces données sont traitées exclusivement par Stripe, conformément à ses propres conditions et à la réglementation applicable.

L'activation de l'abonnement Premium sur le compte du membre peut nécessiter quelques minutes après la confirmation du paiement.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Premium est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Sauf résiliation dans les conditions décrites ci-dessous, il peut être reconduit automatiquement à échéance, au tarif alors en vigueur.

Comment résilier votre abonnement

Vous pouvez également accéder directement au portail de facturation Stripe pour résilier votre abonnement via ce lien : billing.stripe.com/p/login/dRm5kFdxLcPc6ZLgct3AY00 .

Vous pouvez également nous adresser une demande de résiliation par e-mail à sorarescore0@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ni prélèvement ultérieur, et aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu renoncer ainsi à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement Premium et en demandant un accès immédiat aux fonctionnalités, le membre reconnaît et accepte cette renonciation.

Article 7 — Responsabilité

SorareScore propose des outils d'aide à la décision (statistiques, estimations, alertes) à titre purement informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil financier ou une garantie de résultat. L'Association ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les membres sur la base des données fournies par la plateforme.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à l'abonnement Premium sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

Article 9 — Modification des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.